Monaco sans impôt sur le revenu : exceptions pour Français

Monaco est souvent résumée à une idée simple : pas d’impôt sur le revenu. C’est vrai pour une grande partie des personnes physiques domiciliées en Principauté, mais la règle comporte des limites nettes. Selon la nationalité, la résidence, l’activité exercée ou la localisation des biens, des impôts et taxes peuvent rester dus.

La fiscalité monégasque repose donc sur un système ciblé : absence d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques concernées, absence d’impôt sur la fortune, de taxe foncière et de taxe d’habitation, mais présence d’une TVA alignée sur la France, d’un impôt sur les bénéfices pour certaines entreprises et de droits en matière de succession ou de donation.

Table des matières

Ce que Monaco ne taxe pas, et ce qui reste imposable

La particularité la plus connue de Monaco est l’absence d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques domiciliées sur son territoire. Cette règle remonte à une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III. Elle fait partie du modèle fiscal monégasque depuis environ 150 ans et distingue fortement la Principauté de la France.

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À cette absence d’impôt sur le revenu s’ajoutent d’autres éléments souvent recherchés par les résidents : il n’existe pas à Monaco d’impôt sur la fortune, de taxe foncière ni de taxe d’habitation. En revanche, certains prélèvements subsistent, notamment la TVA, les droits de succession ou de donation sur les biens situés à Monaco, ainsi que l’impôt sur les bénéfices pour certaines activités industrielles et commerciales.

Impôt ou taxe	Situation à Monaco	Point de vigilance
Impôt sur le revenu	Absent pour les personnes physiques concernées	Exception importante pour les ressortissants français
Impôt sur la fortune	Absent	À distinguer des règles fiscales applicables dans d’autres États
Taxe foncière	Absente	Ne signifie pas absence de frais liés à l’immobilier
Taxe d’habitation	Absente	Règle propre au régime monégasque
TVA	Applicable	Perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France
Impôt sur les bénéfices	Applicable à certaines entreprises	Seuil de plus de 25 % du chiffre d’affaires hors Monaco
Droits de succession ou donation	Applicables sur certains biens	Concerne les biens situés à Monaco ou qui y ont leur assiette

Particuliers : l’absence d’impôt sur le revenu n’est pas automatique pour tous

La règle générale pour les résidents de Monaco

Les Monégasques et les résidents de la Principauté ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu monégasque, sous réserve des exceptions prévues par les conventions fiscales. Cette règle concerne les personnes physiques domiciliées à Monaco, à condition que l’établissement sur le territoire soit effectif et réel.

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Cette précision est essentielle. Une adresse, un logement ou une présence administrative ne suffisent pas nécessairement à sécuriser une situation fiscale. La notion d’établissement effectif et réel suppose une cohérence entre le lieu de vie, les attaches personnelles, les activités et les éléments concrets de résidence. En pratique, la fiscalité ne se lit pas seulement à travers un passeport ou un bail, mais à travers un ensemble d’indices concordants.

Pour raisonner correctement, il faut penser la résidence fiscale comme un dossier de faits. La nationalité compte, mais elle ne suffit pas. Le séjour principal, le centre des intérêts, l’origine des revenus, la localisation des biens et les conventions applicables doivent être examinés ensemble. Deux personnes vivant dans le même immeuble à Monaco peuvent donc relever de situations fiscales différentes, parce que leur nationalité, leur activité ou leurs revenus ne s’inscrivent pas dans le même cadre juridique.

Pourquoi Monaco a supprimé l’impôt sur le revenu

L’absence d’impôt sur le revenu s’inscrit dans une histoire économique particulière. Au 19ème siècle, Monaco a dû repenser son modèle, notamment après le mouvement révolutionnaire de 1848 et la sécession de Menton et Roquebrune-Cap-Martin, qui a entraîné la perte de 80 % de son territoire selon Monaco Now. L’ordonnance de 1869 du Prince Charles III marque alors un choix structurant : alléger la pression fiscale sur les personnes physiques et construire une attractivité propre à la Principauté.

Cette histoire explique pourquoi la fiscalité monégasque ne se réduit pas à un avantage isolé. Elle forme un système ancien et assumé, mais encadré par des règles de résidence et par des conventions, en particulier avec la France.

Français résidant à Monaco : l’exception qui change tout

Le point le plus important pour un ressortissant français est le suivant : vivre à Monaco ne suffit pas forcément à échapper à l’impôt sur le revenu français. La convention fiscale franco-monégasque signée à Paris le 18 mai 1963 prévoit des règles spécifiques pour les nationaux français domiciliés ou résidant à Monaco.

Les ressortissants français concernés peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu en France sur l’ensemble de leurs revenus, dans les mêmes conditions que s’ils avaient leur domicile ou leur résidence en France. Le BOFiP précise notamment les conditions d’analyse du domicile ou de la résidence, avec des références à l’article 7-1 de la convention fiscale franco-monégasque, à l’article 4 B du Code général des impôts et à l’article 121 Z quinquies de l’annexe IV au CGI.

Une situation historique particulière est également mentionnée : certaines personnes françaises doivent pouvoir justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962. Ce type de règle illustre la technicité du régime franco-monégasque et la nécessité de vérifier le cas personnel avant toute conclusion.

Pour les Français imposables en France malgré leur résidence à Monaco, la déclaration de revenus relève du service des impôts des particuliers de Menton. C’est un repère pratique majeur, notamment pour les personnes qui s’installent en Principauté tout en conservant une obligation déclarative française.

Résident non français à Monaco : absence d’impôt monégasque sur le revenu, sous réserve d’un établissement effectif et réel et des règles de son pays d’origine.
Ressortissant français : application possible de l’impôt sur le revenu français selon la convention de 1963.
Français déjà installé historiquement : vérification nécessaire des conditions spécifiques, notamment la résidence habituelle à certaines dates de référence.

Entreprises à Monaco : l’ISB dépend surtout du chiffre d’affaires hors Principauté

La fiscalité monégasque des entreprises est différente de celle des particuliers. Le principal impôt direct mentionné par les informations officielles est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales, souvent appelé ISB.

Une entreprise exerçant une activité industrielle ou commerciale à Monaco devient imposable à l’ISB lorsqu’elle réalise plus de 25 % de son chiffre d’affaires en dehors de Monaco. Autrement dit, le critère territorial du chiffre d’affaires est central. Une société dont l’activité reste essentiellement monégasque n’est pas analysée de la même manière qu’une structure qui vend largement à l’international ou en France.

Exemple simple : une société commerciale installée à Monaco qui réalise 30 % de son chiffre d’affaires hors de la Principauté franchit le seuil de 25 %. Elle entre alors dans le champ de l’ISB si les autres conditions applicables sont réunies. À l’inverse, le seul fait d’être immatriculé à Monaco ne suffit pas à conclure. Il faut examiner la nature de l’activité, la réalité de l’établissement et la ventilation du chiffre d’affaires.

Cette règle évite une confusion fréquente : Monaco n’est pas un territoire sans fiscalité pour les entreprises. Son régime est attractif, mais il reste structuré, notamment pour les activités industrielles et commerciales tournées vers l’extérieur.

TVA, successions et donations : les taxes à ne pas oublier

Une TVA alignée sur la France

La TVA existe à Monaco. Elle est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Le régime de la TVA intra-communautaire est applicable depuis le 1er janvier 1993, ce qui renforce l’importance des règles de facturation, de déclaration et de traitement des opérations transfrontalières.

Les personnes redevables de la TVA peuvent utiliser un téléservice facultatif et gratuit pour télédéclarer et télépayer la TVA. Pour les démarches et les informations officielles, il est utile de consulter Mon Service Public Monaco, qui présente la fiscalité monégasque du point de vue de la Principauté.

Successions et donations : une logique de territorialité

Les droits de succession et de donation s’appliquent aux biens situés sur le territoire de Monaco ou qui y ont leur assiette. La règle n’est donc pas uniquement liée à la résidence du défunt, du donateur, de l’héritier ou du donataire : la localisation du bien compte fortement.

La convention franco-monégasque du 1er avril 1950 encadre notamment certains aspects relatifs aux successions et donations entre la France et Monaco. Selon l’UFE, les droits peuvent être inexistants en filiation directe et atteindre 16 % entre personnes non parentes. Ce chiffre donne un ordre de grandeur utile, mais il ne remplace pas l’analyse précise du lien de parenté, de la nature du bien et de sa localisation.

Les bons réflexes avant de conclure

Avant de considérer Monaco comme une solution fiscale simple, il faut identifier son profil : personne physique, ressortissant français, entrepreneur, héritier, donataire ou société commerciale. Les règles ne se superposent pas de la même manière.

Vérifier la nationalité et les conventions fiscales applicables, notamment avec la France.
Confirmer que la résidence ou l’établissement à Monaco est effectif et réel.
Distinguer impôt sur le revenu, TVA, ISB, succession et donation.
Pour une entreprise, calculer la part du chiffre d’affaires réalisée hors Monaco.
Pour un Français concerné, se référer au BOFiP et au service des impôts des particuliers de Menton.

La formule « pas d’impôts à Monaco » est donc trop large. La réalité est plus précise : une absence d’impôt sur le revenu pour de nombreux résidents, un régime favorable sur plusieurs taxes patrimoniales, mais des exceptions fortes pour les Français et des impositions bien réelles pour la TVA, certaines entreprises et les transmissions de biens situés en Principauté.

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Éléonore Saint-Cirgues

J’accompagne les investisseurs exigeants dans la construction d’une stratégie patrimoniale sur-mesure, mêlant rigueur, pédagogie et vision à long terme.

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